Le député caquiste Sylvain Lévesque resigned from his poste deuxième vice-président de l’Assemblée on Wednesday

Un rapport de la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale entache à la fois la Coalition avenir Québec (CAQ) and son député de Chauveau, Sylvain Lévesque.

The latter has resigned from his post of second vice-president of the Assembly on Wednesday, after trumping commissioner Ariane Mignolet and attempting to interfere with his work, according to the conclusions of the investigation.

Les élés de la CAQ n’écartent pas de l’exclure du caucus lors de leur meeting prévét mercredi soir.

Le report déposé mercredi matin recommande à l’Assemblée de formular une réprimande, une décision qui devrait être prize judi, alors que le chefconservateur Éric Duhaime demande sa démission.

Qui plus est, la commissaire Ariane Mignolet reveals that the CAQ consignee des données sur les citoyens qui s’addressent au bureau de circonscription dans une list qui determinaire le level de sympathie de l’électeur.

“Le seul fait d’avoir accès à ces information peut donner l’apparence d’une influence partisane sur le traitement d’un dossier”, deplored the commissioner in his report.

L’enquête portait à l’origine sur des révélations de Radio-Canada, selon leslénces une employé du bureau de Chauveau avait proposé à une citoyenne qui voulait faire cheminer son dossier de payer un billet à un cocktail de financement de la CAQ le pour rencontrer the Minister of Finance.

Entrever la commissaire

Mme Mignolet insists on the fact that nothing justifies an invitation to participate in a partisan activity, through a financial contribution, presented as an occasion to discuss a dossier for which the citizen has requested the assistance of a bureau of .

Mais selon la commissaire, « bien que la prouve recueilie reveille une utilisatione sufficiently significant des ressources de l’État par l’attachée politique du député, soit la masse salariale du personnel du Bureau de circonscription, à des fins pas lié ne sont l” exercice de la charge, elle demune que le député n’a pas permis cette utilization », peut-on lire.

However, the commissioner concluded that M. Lévesque a trompé out tenter de tromper et entraver la commissaire dans l’exercice de ses fonctions, ce qui constitue des infractions au Code d’éthique.

“Le fait pour une députéte ou un député de tenter de tromper ou d’entraver le Commissaire dans l’exercice de ses fonctions l’empêche de jouer pleinne et efficaciously le rôle d’enquête conferred by the Code”, wrote the commissaire.

« Une telle déconsidération du rôle du Commissaire a également pour effet de miner significantement la confiance du public envers l’Assemblée nationale et, plus largely, envers les institutions démocratiques. »

En January 2023, a citizen sent a request to the député pour demander des changements au ministre des Finances. M. Lévesque a assured que la requête allait être acheminée au ministre, mais elle ne l’a pas été.

Le député a assured qu’elle l’avait été puis a camouflé que le dossier de la citoyenne avait été fermé en April 2023.

He finally transmitted with his personal email address the text of the citizen to the director of the cabinet of ministers in February 2024 and subsequently erased the traces of the email to avoid a request for information.

Il a laissez entender qu’il agi dans la “panique” pour “se protecter” et éviter l’engouement médiatique, rapporte la commissaire.

“De manière consciente et assumée, il a choisi de ne pas communicater les informations exactes concernant les circonstantes entourant la transmission du texte régétée par la citoyenne au cabinet du ministre”, concluded the commissaire.

“De surcroît, le député a fait montre d’une co-operation partial et insufficiente au cours de l’enquête”, underline-t-elle.

«Le député banalise toujours les répercussions de sa conduite», lit.

« Il ne semble pas realiser qu’elle a non seulement nui à l’enquête, mais qu’elle aussi — et surtout — eu pour effet de déconsidérer l’institution du Commissaire. En effet, malgré ses excuses ciblées, le député n’a reconnu ses erreurs que partiallement. »

The commissioner demanded a reprimand, given that M. Lévesque’s conduct during the investigation «is of the nature to negatively affect the confidence of the population towards the National Assembly and its members».

M. Lévesque presented his resignation to the post of deuxième vice-président dans une lettre mercredi et il renounced his right of reply.

Quant à la banke données du parti, la Coaliste, la commissaire deplore que les members du personnel des éluses caquiste et les députés eux-mêmes aient accès dans leur bureau à des données «identifying le level de sympathie de chaque électeur pour le parti ainsi qu’à d’autres renseignements de nature partisane ».

Ainsi, les mots « sympathizing », « adversaire » and « non pointé » sont dans des cases dans le dossier de chaque électeur. Le personnel détient donc ces renseignements quand un citoyen s’address à lui.

“This situation denotes a mixture of genres that contributes to blurring the separation between partisan activities and activities linked to the exercise of the charge of the deputy”, complains the commissioner, reminding that every citizen has the right to assistance député, sans égard à ses opinions politiques.

M. Lévesque was elected for the first time in 2012. After defeat in 2014, he returned to the National Assembly in 2018. In 2022, after defeating the chief conservator Éric Duhaime in the Chauvéème aux promu -president of the National Assembly.

Watch a video